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Directeur de la publication : Monsieur le Maire de la ville d’Annecy

Gestion du site : Direction de la Lecture publique

 

Données personnelles :

 

Les informations que les Médiathèques sont amenées à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Les Médiathèques s'engagent à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu'au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Modalités de traitement des données
Les données à caractère personnel, collectées avec le consentement de l'usager, sont à destination exclusive de la Médiathèque et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par la Médiathèque (seules les données utiles sont collectées). Mise à part pour des fins statistiques, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'internaute. Pour l'ensemble de ces finalités la Ville d'Annecy agit en qualité de Responsable de traitement. Les informations contenues dans les e-services sont gérées directement par l'usager. Il peut choisir de les modifier ou de les supprimer librement.

Durée de conservation des données
Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par la Médiathèque pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.

Droits de l'usager
- Droit d'accès et Droit de rectification :
L'usager dispose d'un droit d'accès à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par la Médiathèque. L'usager a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. La Médiathèque a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessous.

- Droit d'opposition et Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") :
L'usager peut faire valoir, pour motifs légitimes, son droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles. L'usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par la Médiathèque. En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité de la Médiathèque puisse être engagée.

Pour l'exercice de ces droits, ou pour toute autre question relative aux données personnelles le concernant, l'usager peut contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles de la Ville d'Annecy, en précisant l'objet de sa demande, ses coordonnées (nom, adresse) et en joignant un justificatif d'identité (copie d’une pièce d'identité) :

- par courrier :
Mairie d'Annecy
À l'attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville - BP 2305 -74011 Annecy cedex

- par courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cookies :

 

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

Conception du portail et réalisation :

 

C3rb Informatique - https://www.c3rb.fr
Charte graphique : Signature Communication - https://www.signature-com.com/

 

Maintenance technique :

 

C3rb Informatique - https://www.c3rb.fr
Direction des Usages Numériques et informatiques de la ville d'Annecy - https://www.annecy.fr/

 

Technologies et logiciels mis en œuvre :

 

 

Hébergement :

 

La solution informatique est hébergée par C3RB. Les serveurs portant les données sont en interne de la structure de la ville d'Annecy, Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

 

Propriété intellectuelle :

 

Les Médiathèques sont titulaires des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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Liens hypertextes :

 

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites illicites, qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts des médiathèques et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Le site « bibliotheques.annecy.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, officiels ou privés, français ou étrangers. Cependant, les Médiathèques se dégagent de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

Utilisation des mots de passe :

 

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